Projet d’aménagement stratégique
Actes administratifs

Projet d’aménagement stratégique

Type d'acte : Révision du SCOT
Publié le : 2 décembre 2021

Projet d’Aménagement Stratégique (PAS), pièce maîtresse du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), définit les orientations
d’aménagement retenues par les 54 communes de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières Minervois.

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